Conditions Générales de Vente

Article 3. COMPTE CLIENT

Pour pouvoir utiliser les Services de TECH KIDS, l’Utilisateur doit impérativement créer un Compte Client. L’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte Client correspondant à son profil.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants (login et mot de passe de son compte). Il est également seul responsable de toute connexion aux Services ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte Client et qui seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur lui-même ou sous sa seule responsabilité, notamment si l’Utilisateur prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique aux Services via son Compte Client. 

3.1 Créer un Compte Client

Pour souscrire aux Services proposés par le Prestataire, l’Utilisateur doit au préalable créer un Compte Client sur la plateforme e-commerce.

En cliquant sur le lien « Se connecter / Créer un compte », l’Utilisateur accède au formulaire de création de compte. Il renseigne les champs obligatoires (prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe) et valide la création de son Compte Client.

L’Utilisateur reçoit un mail avec un lien d’activation. Il est alors invité à cliquer sur le lien d’activation pour activer son Compte Client et pouvoir souscrire aux Services.

L’Utilisateur doit précieusement conserver son mot de passe et ne le communiquer à personne. Il peut à tout moment faire un rappel de mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » afin de réinitialiser son mot de passe.

3.2 Créer des profils Enfants

Afin de pouvoir inscrire ses enfants aux activités, le Client doit mettre à jour son Compte Client et créer des profils pour les enfant(s) bénéficiaire(s). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

3.3.1 Informations obligatoires

Chaque profil Enfant doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• Nom, prénom et date de naissance de l’Enfant
• Coordonnées d’urgence du ou des responsables légaux
• Autorisation de sortie (récupération à la sortie ou rentre seul)

3.3.2 Santé et allergies

Le Client est tenu de signaler, via les champs dédiés dans le formulaire de création de profil, toute allergie grave (alimentaire ou de contact), ainsi que tout problème de santé nécessitant une attention particulière (diabète, asthme ou autre) durant le temps de présence à l’Académie. En l’absence de signalement, TECH KIDS ne pourra être tenue pour responsable en cas d’incident lié à une condition médicale préexistante non communiquée.

Administration de médicaments et urgences

Interdiction d’administrer des médicaments :
Le personnel de TECH KIDS n’est pas habilité, ni autorisé, à administrer des médicaments aux Enfants, qu’il s’agisse de traitements ponctuels ou de fond, et ce même sur présentation d’une ordonnance médicale.

• Si un Enfant doit suivre un traitement durant sa présence à l’Académie, il doit être en mesure de s’auto-administrer son traitement sous la surveillance (et non l’intervention) de l’animateur, ou le Client doit prendre ses dispositions pour intervenir lui-même.

Procédure en cas d’urgence :
En cas d’accident ou de malaise soudain de l’Enfant :

1. Alerte des secours : TECH KIDS contactera immédiatement les services d’urgence (SAMU 15 ou Pompiers 18).
2. Information des parents : Le Client ou le(s) contact(s) d’urgence renseigné(s) dans le Profil Enfant sera prévenu dans les plus brefs délais par téléphone.
3. Autorisation de soins : Par l’acceptation des présentes CGV, le Client autorise TECH KIDS à prendre toutes les mesures nécessaires et d’urgence dictées par les services de secours, y compris l’hospitalisation de l’Enfant si l’état de ce dernier l’exige.

3.3.3 Profils à besoins spécifiques

3.3.3.1 Inclusion et neurodiversité

TECH KIDS prône une pédagogie inclusive et adaptée. Le Client est invité à informer l’Académie si l’Enfant présente des besoins spécifiques liés à la neurodiversité, notamment mais non limitativement : troubles DYS, TDA/H, trouble du spectre de l’autisme.

• Ces informations sont collectées dans l’unique but de permettre à nos animateurs d’adapter leur posture pédagogique et d’offrir à l’Enfant une expérience d’apprentissage optimale et bienveillante.
• Ces données sont soumises à une confidentialité stricte et ne sont accessibles qu’à l’équipe pédagogique directement concernée.

3.3.3.2 Haut potentiel

TECH KIDS accueille de nombreux enfants présentant un profil HPI (Haut Potentiel Intellectuel) ou EIP (Enfant Intellectuellement Précoce) et/ou hyper-sensibles. Le Client est invité à le préciser dans la fiche Enfant afin que nos animateurs puissent :

• Adapter le rythme pédagogique : Proposer des défis supplémentaires ou des projets plus complexes pour éviter l’ennui et maintenir l’engagement.
• Veiller à l’épanouissement émotionnel : Prendre en compte l’hypersensibilité ou le décalage parfois ressenti par ces enfants dans un groupe, afin de favoriser une intégration sociale harmonieuse.

L’objectif est de transformer ce potentiel en une expérience de création positive, en offrant un cadre où l’erreur est dédramatisée et où la curiosité est stimulée en permanence.

• Ces informations sont collectées dans l’unique but de permettre à nos animateurs d’adapter leur posture pédagogique et d’offrir à l’Enfant une expérience d’apprentissage optimale et bienveillante.
• Ces données sont soumises à une confidentialité stricte et ne sont accessibles qu’à l’équipe pédagogique directement concernée.

Article 4. OFFRE DE SERVICES

4.1 Nature des prestations

TECH KIDS propose des activités de loisirs éducatifs axées sur le numérique (programmation, robotique, création digitale) sous trois formats principaux :

4.1.1 Parcours Annuels

Parcours Annuels : Ateliers réguliers hebdomadaires se déroulant sur une saison pédagogique complète (de septembre à juin, hors vacances scolaires et jours fériés). Le Client est invité à lire attentivement avant toute Commande, les fiches descriptives de chaque parcours disponibles sur le Site à la rubrique « PARCOURS À L’ANNÉE ». La durée de chaque séance et la date de début et de fin des ateliers sont indiquées lors de l’inscription et indiquées dans la Commande. Le calendrier des ateliers à l’année est fixé par TECH KIDS et communiqué par mail à la rentrée, un peu avant le démarrage des ateliers.

4.1.1.1 Engagement et Période d’essai
L’inscription au Parcours Annuels est un engagement pour la saison complète. Toutefois, afin de s’assurer que l’activité correspond aux attentes de l’Enfant, TECH KIDS accorde une période d’essai de quatre (4) semaines consécutives à compter du premier atelier de la saison.

• Droit de renonciation : Pendant cette période (soit avant le début du 5ème atelier), le Client peut décider d’arrêter l’inscription.
• Modalités : La demande de résiliation doit être envoyée par e-mail à contact@techkidsacademy.com avant la date du 5ème atelier prévu au calendrier.
• Conséquences financières : En cas de résiliation durant ces 4 semaines, seules les séances effectuées sont dues (facturées au tarif de l’atelier unitaire en vigueur, soit 45€ l’atelier pour 2026), ainsi que les frais d’inscription qui restent dues et non remboursables. Le surplus déjà versé par le Client lui sera remboursé sous 14 jours.
• Engagement définitif : Passé ce délai de 4 semaines (dès le début du 5ème atelier), l’inscription devient définitive et irrévocable. L’intégralité du montant de l’année est alors due, quel que soit le mode de paiement choisi (comptant ou 3x), et aucun remboursement ne sera accordé pour un arrêt en cours d’année.

4.1.2 Stages Vacances

Stages Vacances : Sessions thématiques organisées durant les congés scolaires, sur une période définie (généralement de 2 à 5 jours) et une durée définie (de 1H30 à 3h). Le Client est invité à lire attentivement avant toute Commande, les fiches descriptives de chaque stage disponibles sur le Site à la rubrique « STAGES VACANCES ». La durée et la période de chaque stage sont fixées par TECH KIDS, communiquées lors de l’inscription et indiquées dans la Commande.

4.1.3 Ateliers Découverte

Ateliers Découverte : Séances ponctuelles d’initiation à durée variable (de 30 minutes à 1h30). Le Client est invité à lire attentivement avant toute Commande, les fiches descriptives de chaque atelier disponibles sur le Site à la rubrique « ATELIERS DÉCOUVERTE ». La durée et la date de chaque atelier sont fixées par TECH KIDS, communiquées lors de l’inscription et indiquées dans la Commande.

4.1.4 Cartes Cadeaux

Cartes Cadeaux : Les Cartes Cadeaux dématérialisées sont disponibles avec différents montants pré-définis. Elles sont payables uniquement en ligne au comptant. Elles sont valables un (1) an et sont ni échangeables, ni remboursables. Le Bénéficiaire peut utiliser la Carte Cadeaux pour acheter des prestations sur le Site. Il n’est pas possible d’acheter des Cartes Cadeaux avec des Cartes Cadeaux.

4.2 Lieu d’exécution et matériel

Les prestations sont réalisées en présentiel dans l’une des Académies définies à l’Article 1. Le lieu de la prestation est fixé par TECH KIDS et dépend du choix du Client. Il est indiqué lors de l’inscription et rappelé dans la Commande.

TECH KIDS fournit l’intégralité du matériel nécessaire (ordinateurs, tablettes, logiciels, kits robotique et électronique etc). L’apport de matériel informatique personnel par l’Enfant est proscrit pour des raisons de sécurité réseau et d’homogénéité pédagogique.

4.3 Quota minimum d’inscrits

Les groupes sont limités à 6-12 enfants. L’ouverture d’un atelier ou d’un stage est conditionnée par un nombre minimum d’Enfants inscrits, garantissant la qualité de l’émulation de groupe et la viabilité de la session.

• Pour les Parcours Annuels : Le quota minimum est fixé à 3 Enfants (pour les groupes de 6) et de 5 Enfants (pour les groupes de 12).
• Pour les Stages Vacances : Le quota minimum est fixé à 3 Enfants (pour les groupes de 6) et de 5 Enfants (pour les groupes de 12).
• Pour les Ateliers Découverte : Le quota minimum est fixé à 3 Enfants.

En cas de nombre d’inscrits insuffisant, TECH KIDS se réserve le droit d’annuler la prestation. Dans cette hypothèse :

1. Le Client est informé par e-mail au plus tard :
   – sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation pour les Parcours Annuels
   – deux (2) jours calendaires avant le début de la prestation pour les Stages Vacances et Ateliers Découverte.
2. TECH KIDS proposera, dans la mesure du possible, une solution alternative (autres créneaux, autres ateliers ou stages, ou autre lieu).
3. Si aucune solution de remplacement ne convient au Client, l’intégralité des sommes versées (incluant les frais d’inscription) sera remboursée dans un délai de 14 jours, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité supplémentaire.

4.4 Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux sont des titres de paiement prépayés valables un (1) an à compter de leur date d’achat sur l’ensemble des Services de TECH KIDS. Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement, en cas de non-utilisation durant leur période de validité.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

• Renonciation à l’achat : S’agissant d’un bon d’achat dématérialisé (code envoyé par email) dont l’utilisation peut être immédiate, le Client accepte que la fourniture de la Carte Cadeau commence dès la validation de la commande.
• Utilisation vaut renonciation : Toute utilisation totale ou partielle de la Carte Cadeau (par la réservation d’un atelier ou d’un stage) avant l’expiration du délai de 14 jours entraîne la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
• Remboursement : Les Cartes Cadeaux ne sont en aucun cas remboursables, même partiellement, une fois le code généré et transmis au Client, sauf en cas de défaut technique empêchant l’utilisation du code.
• Validité : La durée de validité de la Carte Cadeau est précisée lors de l’achat. Passé ce délai, la carte expire et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou prolongation.

CHAPITRE 5 : PROCESSUS DE COMMANDE ET CONTRACTUALISATION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. L’enregistrement d’une Commande sur le Site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation conformément à l’article 1127-2 du Code Civil.

Cette confirmation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire par courrier électronique.

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire dans les conditions ci-dessus, la Commande ne peut être annulée hors cas de défaut de paiement (Article 6), cas de force majeure (Article 7) ou non respect des règles de l’Académie (Article XX).

5.1 Étapes de la commande

5.1.1 Réservation d’ateliers numériques en présentiel

La Commande de Parcours Annuels, Stages Vacances ou Ateliers Découverte s’effectue exclusivement sur le Site selon les étapes suivantes :

1. Consultation : Le Client consulte les offres de Services présentées sur le Site dans la rubrique « ACTIVITÉS ».
2. Identification : Le Client se connecte à son Compte Client ou en crée un, et remplit le « Profil Enfant » (conformément au Chapitre 3) pour son ou ses Enfants.
3. Sélection : Le Client choisit le Service (Parcours Annuels, Stages Vacances ou Ateliers Découverte), l’Académie de son choix (lieu), la période ou les dates de l’activité choisie, ainsi que son ou ses Enfant(s) préalablement créé(s).
4. Récapitulatif : Le Client accède à un récapitulatif reprenant le détail de la prestation, le prix, le lieu et la ou les dates choisie(s) et valide son panier, en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
5. Chekout : Le Client complète ses informations de facturation et contacts d’urgence. Il saisit ses éventuels Codes promos ou Cartes-Cadeaux et choisit son mode de paiement.
6. Confirmation : Le Client vérifie sa Commande et déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet. Cette étape est indispensable : sans cette acceptation, la commande ne peut aboutir.
7. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » ou « Commander » (en fonction du mode de paiement choisi).
8. Après confirmation de sa commande ou réalisation du paiement, un récapitulatif de la Commande est présenté au Client.
9. Le Prestataire accuse réception de la Commande et communique par courrier électronique le récapitulatif de la Commande.
10. Validation et paiement : Le contrat est considéré comme définitivement formé lors du clic de validation du paiement.
    – Réserve d’encaissement : La validation définitive de l’inscription et la garantie d’une place pour l’Enfant restent toutefois conditionnées par l’encaissement effectif et complet du règlement (ou de la première échéance en cas de paiement en 3x).
    – Conséquence du défaut d’encaissement : Conformément à l’article 6.5, tout défaut ou rejet de paiement autorise TECH KIDS à annuler la commande et à réattribuer la place, sans que le Client ne puisse se prévaloir de la formation initiale du contrat.
11. Le Client peut retrouver l’ensemble de ses Commandes dans son Espace client dans la rubrique « Commandes ».

5.1.2 Achat de Cartes Cadeaux

La Commande de Cartes Cadeaux s’effectue exclusivement sur le Site selon les étapes suivantes :

1. Consultation : Le Client consulte les offres de Services présentées sur le Site dans la rubrique « ACTIVITÉS ».
2. Identification : Le Client se connecte à son Compte Client ou en crée un.
3. Sélection : Le Client choisit la Carte Cadeaux et sélectionne le montant de la Carte Cadeaux parmi les propositions. Il complète le nom du Bénéficiaire, son adresse e-mail ainsi que son message (facultatif).
4. Récapitulatif : Le Client accède à un récapitulatif et valide son panier, en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
5. Chekout : Le Client complète ses informations de facturation. Il saisit ses éventuels Codes promos et procède au paiement.
6. Confirmation : Le Client vérifie sa Commande et déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet. Cette étape est indispensable : sans cette acceptation, la commande ne peut aboutir.
7. Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
8. Après réalisation du paiement, un récapitulatif de la Commande est présenté au Client.
9. Le Prestataire accuse réception de la Commande et communique par courrier électronique le récapitulatif de la Commande.
10. Après validation de la Commande et du paiement, la Carte Cadeaux est automatiquement envoyée au Bénéficiaire.
11. Le Client peut retrouver l’ensemble de ses Commandes dans son Espace client dans la rubrique « Commandes ».

5.2 Facturation

Une facture électronique est générée automatiquement pour chaque Commande.

• Elle est adressée au Client par e-mail et reste disponible à tout moment dans son « Espace Client » sur le Site, dans la rubrique « Commandes ».
• Le Client accepte expressément de recevoir ses factures sous format électronique.
• En cas de paiement échelonné (3x ou 4x), chaque prélèvement en ligne donne lieu à une mise à jour ou à un reçu de paiement envoyé automatiquement par e-mail.

5.3 Commande pour le compte du Client

À titre exceptionnel et sur demande expresse du Client, TECH KIDS peut être amenée à procéder à la saisie de la commande et à la création du profil pour le compte de celui-ci (par exemple lors d’une inscription par téléphone ou en présentiel).

Dans cette hypothèse :

• Acceptation des CGV : Le Client mandate TECH KIDS pour valider en son nom l’acceptation des présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît que le contrat est formé dès la validation de la saisie par l’opérateur TECH KIDS et qu’il est tenu aux mêmes obligations (paiement, exactitude des informations, respect des délais) que s’il avait procédé lui-même à l’inscription sur le Site.
• Vérification des données : Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations figurant sur l’e-mail de confirmation de commande reçu suite à cette intervention et à signaler sans délai toute erreur.
• Paiement : Le Client reste seul responsable du règlement de la prestation selon les modalités convenues et figurant dans sa Commande.

CHAPITRE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Tarifs & offres promotionnelles

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.  

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le Client reconnaît que les tarifs promotionnels (remises, offres de lancement, etc.) sont soumis à des conditions de durée et/ou de quota. À l’expiration d’une offre promotionnelle, toute commande non validée et non payée par le Client sera facturée au tarif normal en vigueur. Le paiement total demandé au Client lors de la validation de sa Commande correspond au montant définitif de l’achat.

6.2 Frais d’inscription

L’inscription à un Parcours Annuel entraîne le paiement de frais de dossier obligatoires. Ces frais d’inscription sont acquis à TECH KIDS dès la validation de la Commande et sont strictement non remboursables, car ils correspondent à la réservation de la place et à la gestion administrative du dossier pour toute la saison.

Les frais d’inscription sont offerts aux Abonnés procédant à leur réinscription pour l’année suivante.

6.3 Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux sont des titres de paiement prépayés utilisables pour acheter des Services sur le Site :

• Montants : Elles sont proposées selon différents montants fixes définis sur le Site.
• Cumul : Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent être cumulées pour le règlement d’une même Commande.
• Utilisation : Afin de profiter de la Carte Cadeau, le Bénéficiaire devra créer un Compte Client et saisir le code de sa Carte Cadeau dans son panier. Si le montant de la Carte Cadeau est supérieur à la commande, le solde est conservé sur le compte du Client. Si le montant est inférieur, le complément doit être réglé par un autre moyen de paiement.
• Exclusion : Il n’est pas possible d’utiliser des Cartes Cadeaux pour acheter des Cartes Cadeaux.
• Durée de validité : Elles ne sont ni échangeables, ni remboursables, et sont valables un (1) an à compter de leur achat.

6.4 Moyens de paiement et échelonnement

Les modalités de paiement varient en fonction du type de prestations :

• Paiement comptant : Disponible pour les Parcours Annuels, obligatoire pour les Stages Vacances, Ateliers Découverte et Cartes Cadeaux.
• Paiement échelonné (3x ou 4x) : Uniquement disponible pour les Parcours Annuels, le Client peut opter pour un paiement en trois (3) échéances ou quatre (4) échéances, en fonction du montant total de sa Commande. Les modalités varient en fonction d’un paiement en ligne ou sur place.

Le règlement des Commandes peut se faire soit en ligne, de manière sécurisée sur notre Site, soit sur place dans nos Académies, sauf pour les Cartes Cadeaux, qui ne peuvent être commandées et payées qu’en ligne sur notre Site.

6.4.1 Paiement en ligne par carte bancaire avec MONEXT

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire en toute sécurité, soit au comptant (en une seule fois), soit en paiement échelonné (3x), en fonction des Services choisis et du montant de sa Commande :

• Paiement comptant :
  – Pour les Parcours Annuels, le Client peut opter pour un paiement en une seule fois, quelque soit le montant de sa Commande.
  – Pour les Stages Vacances, Ateliers Découverte et Cartes Cadeaux, le Client est obligé d’opter pour le paiement comptant.
  
• Paiement échelonné (3x) via MONEXT : Pour les Parcours Annuels, le Client peut opter pour un paiement en trois (3) échéances. La première échéance est prélevée le jour de la Commande, les deux suivantes à 90 jours d’intervalle.

Pour un achat par carte bancaire : Le Client doit fournir son numéro de carte bancaire, sa date de validité, et son cryptogramme. Il est dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Le Client autorise le créancier à débiter le compte bancaire du Client. Aucune information bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6.4.2 Paiement en 4 fois avec ALMA (Organisme de crédit)

Paiement échelonné (4x) via Alma : Pour les Parcours Annuels uniquement, le Client peut opter pour un paiement en quatre (4) échéances, si le montant de sa Commande est compris entre 1500€ et 2000€, via notre partenaire ALMA, sous réserve d’acceptation de son dossier de paiement par l’organisme de crédit.

• Contrat de crédit : En choisissant cette option, le Client souscrit à un contrat de crédit régi par les Conditions Générales d’ALMA. TECH KIDS n’intervient qu’en qualité de facilitateur de mise en relation et ne saurait être tenue pour responsable des décisions de l’organisme (acceptation ou refus du crédit).
• Acceptation des conditions : Le paiement est accepté sous réserve que le Client valide le contrat de crédit proposé par ALMA.
• Exigibilité : Une fois le crédit validé par ALMA, TECH KIDS est réglée de l’intégralité de la prestation par l’organisme. En cas d’incident de paiement sur les mensualités futures, le Client est redevable directement auprès d’ALMA selon les termes de son contrat de crédit.
• Frais : D’éventuels frais de gestion liés à l’utilisation d’ALMA peuvent être appliqués au Client. Ceux-ci sont explicitement indiqués au moment de la validation du panier et de la confirmation du paiement de la Commande.

6.4.3 Paiement en ligne par chèques-vacances

Le Client peut payer en ligne par chèques-vacances dématérialisés (ANCV Connect) en toute sécurité, tout ou partie de sa Commande.

L’utilisation des Chèques-vacances ANCV Connect n’est disponible que pour les paiements comptants.

Le Client devra se connecter à son ANCV Connect et déterminer le montant qu’il souhaite utiliser pour payer tout ou partie de sa Commande. Le solde devra être réglé en ligne par carte bancaire.

6.4.4 Paiement en ligne mixte

Paiement comptant : Le Client a la possibilité de payer partiellement par carte bancaire et chèques-vacances ANCV Connect.
Paiement échelonné (3x ou 4x) : Il n’est pas possible de payer par Chèques-vacances dématérialisés.

6.4.5 Paiement hors ligne

Paiement comptant : Carte bancaire, chèque à l’ordre de TECH KIDS, virement bancaire, chèques-vacances (ANCV papier), Pass+ (uniquement sur St-Germain-En-Laye) ou espèces.
Paiement échelonné (3x) : 3 chèques à l’ordre de TECH KIDS, encaissés début septembre, début décembre et début mars.

Les paiements échelonnés par prélèvements mensuels ou virements mensuels ne sont pas acceptés.

6.5 Retards et défauts de paiement

En cas de défaut de paiement d’une échéance à la date prévue, TECH KIDS privilégie une résolution amiable et suit la procédure suivante :

Relances amiables : Un premier e-mail de rappel est adressé au Client dès le lendemain de l’échéance. À défaut de régularisation sous sept (7) jours, un second e-mail de relance est envoyé, exigeant le règlement sous deux (2) jours.

Suspension de l’accès : Si le paiement n’est pas régularisé après ces deux relances, TECH KIDS se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Enfant aux cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Mise en demeure et pénalités : À défaut de régularisation suite aux relances par e-mail, une mise en demeure sera adressée par lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Dès cette étape, des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées rétroactivement à compter de la date d’échéance initiale.

Recouvrement contentieux : Si la mise en demeure reste sans effet, TECH KIDS pourra faire appel à une société de recouvrement ou à un commissaire de justice (huissier). Le Client est informé que les frais liés aux procédures de recouvrement forcé engagées en vertu d’un titre exécutoire seront intégralement à sa charge.

6.6 Commande non régularisée et liste d’attente

La validation d’une Commande sur le Site ne vaut pas réservation définitive de la place tant que le paiement (comptant ou première échéance du paiement 3x) n’a pas été encaissé par TECH KIDS.

1. Délai de régularisation : En cas d’échec de paiement ou de commande restée en attente de règlement, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour régulariser sa situation.
2. Annulation au profit de la liste d’attente : À défaut de paiement intégral ou de la première échéance passé ce délai, et au plus tard sept (7) jours calendaires avant le début de la prestation, TECH KIDS se réserve le droit d’annuler la Commande unilatéralement.
3. Réattribution de la place : La place ainsi libérée sera immédiatement proposée aux familles inscrites sur liste d’attente. TECH KIDS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité ultérieure de la place si le Client tente de renouveler sa commande après cette annulation.

CHAPITRE 7 : EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1 Calendrier, ponctualité et absences

7.1.1 Calendrier et horaires

• Parcours Annuels : Le calendrier complet des ateliers pour l’année scolaire est adressé au Client par mail lors de la rentrée ou dès la validation de l’inscription. Le Client reconnaît et accepte avoir été dûment informé des dates et horaires des séances dès la formation du Contrat.
• Stages Vacances : Les dates et horaires sont précisés lors de la commande. Le Client reconnaît qu’un stage constitue un bloc pédagogique indivisible. Par conséquent, si l’Enfant manque un ou plusieurs jours du stage (quelle qu’en soit la raison, hors force majeure), aucun remboursement partiel ou au prorata ne sera effectué.

7.1.2 Gestion des retards

• Retard de l’Enfant : Le Client s’engage à déposer l’Enfant 5 minutes avant le début de l’atelier ou s’assurer que son Enfant arrive à l’heure aux ateliers. En cas de retard imprévu, le Client doit en informer l’Académie par téléphone ou e-mail dans les meilleurs délais. Pour ne pas pénaliser le groupe, l’accès pourra être refusé après 15 minutes de retard, sans remboursement possible. Des retards répétitifs non justifiés peuvent entraîner l’exclusion définitive de l’enfant, sans remboursement possible.
  • Frais de garde : Tout retard supérieur à 15 minutes à la récupération de l’Enfant donne lieu à une facturation forfaitaire de 15 € par tranche de 30 minutes entamée.
• Retard d’un animateur : TECH KIDS s’organisera pour remplacer temporairement l’animateur le temps de son arrivée, afin d’assurer une continuité pédagogique.

7.1.3 Gestion des absences

• Absence de l’Enfant : Doit être signalée par e-mail à l’adresse de l’Académie au moins deux (2) heures avant le début de la séance. Aucun remboursement, crédit ou rattrapage n’est dû, la place ayant été mobilisée et les ressources réservées.
• Absence d’un animateur : TECH KIDS s’organisera pour remplacer l’animateur afin d’assurer la continuité pédagogique. En cas d’empêchement ou d’incapacité exceptionnelle d’assurer un cours (et si aucun remplacement n’est possible), la séance sera reportée à une date ultérieure.

7.2 Accès aux locaux et sécurité

• Transfert de garde : La responsabilité de TECH KIDS ne commence qu’au moment où l’Enfant entre dans la salle de cours et est effectivement pris en charge par l’animateur. Elle prend fin dès la sortie de l’Enfant de la salle à l’heure prévue de fin d’atelier.
• Autorisation de sortie : Aucun Enfant mineur ne sera autorisé à quitter l’Académie seul sans une autorisation écrite préalable du Client (renseignée dans le Profil Enfant). À défaut, l’Enfant devra obligatoirement être récupéré par le Client ou une personne majeure dûment mandatée par lui.

7.3 Matériel Pédagogique

TECH KIDS met à disposition de l’Enfant tout le matériel nécessaire (ordinateurs, robots, tablettes, kits électroniques etc.).

• Ce matériel reste la propriété exclusive de TECH KIDS.
• L’Enfant s’engage à l’utiliser avec soin selon les consignes de l’animateur. Le non-respect de ces consignes pourra engager la responsabilité financière du Client en cas de dégradation (cf. Chapitre 9).

7.4 Comportement et discipline

Le bon déroulement des ateliers repose sur le respect mutuel, la sérénité du groupe et le respect du matériel.

• Procédure d’exclusion graduée : En cas de comportements persistants portant atteinte à la bonne conduite des ateliers, TECH KIDS applique la procédure suivante :
  1. Premier avertissement : Oral à l’Enfant et notification par e-mail au Client.
  2. Exclusion : Si le comportement reste sans effet après l’avertissement, TECH KIDS se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive.
     
• Exclusion immédiate : Dans le cas de comportements portant gravement atteinte à la sérénité ou déroulé de l’atelier ou à la sécurité, TECH KIDS se réserve le droit d’exclure l’enfant sur le champ, sans avertissement préalable.
  
• Comportements visés : Cette clause s’applique notamment, mais non limitativement, aux faits suivants :
  • Non-respect des consignes des animateurs ou du règlement intérieur.
  • Perturbations répétées empêchant le bon déroulement pédagogique de l’atelier.
  • Atteintes au matériel : vol ou tentative de vol de matériel appartenant à l’Académie ou à autrui, détournement de composants, dégradation volontaire, inscription sur le mobilier.
  • Usage détourné de l’outil informatique : contournement des blocages installés sur les ordinateurs, accès à des sites non autorisés, inscription sur le mobilier ou dégradation volontaire du matériel.
  • Atteintes aux personnes : agressions physiques ou verbales, insultes, propos inappropriés, offensants ou discriminants à l’égard d’un autre enfant ou de l’animateur.
  • Contenus inappropriés : discussions, diffusion de messages ou d’images à caractère polémique, violent, raciste ou contraire aux bonnes mœurs.
    
• Restitution et réparation : En cas de vol ou de dégradation, TECH KIDS exigera la réparation ou la restitution immédiate du matériel ou le remboursement intégral de sa valeur à neuf.
• Absence de remboursement : Dans tous les cas d’exclusion pour raison disciplinaire, le règlement de la prestation souscrite reste intégralement dû à TECH KIDS et n’ouvre droit à aucun remboursement ou prorata.

CHAPITRE 8 : ANNULATION, RÉSILIATION ET FORCE MAJEURE

8.1 Annulation à l’initiative de TECH KIDS

TECH KIDS se réserve le droit d’annuler une session ou un créneau si le quota minimum de participants n’est pas atteint.

• Délai : L’annulation sera notifiée au Client au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le début des cours pour les Parcours Annuels et deux (2) jours ouvrés pour les Stages Vacances et Ateliers Découverte.
• Solutions : Un autre créneau sera proposé (sous réserve de places disponibles).
• Remboursement : Si aucune solution de remplacement ne convient au Client, TECH KIDS procèdera au remboursement intégral de la réservation sous trente (30) jours, déduction faite des frais d’inscription de 45€ (Parcours Annuels) qui restent définitivement dus à TECH KIDS.

8.2 Annulation à l’initiative du Client

En cas d’imprévu ou d’incompatibilité de planning, le Client peut annuler sa réservation sous certaines conditions :

• Délai de prévention : Le Client doit prévenir l’Académie au moins cinq (5) jours avant le début des Parcours Annuels et deux (2) jours ouvrés pour les Stages Vacances et Ateliers Découverte.
• Frais : Dans ce cas, le remboursement sera effectué déduction faite des frais d’inscription de 45€ (Parcours Annuels) qui restent définitivement dus à TECH KIDS.
• Annulation tardive : Passé ce délai de 5 jours, ou pour toute absence en cours de prestation (notamment les stages), aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Résiliation des Parcours Annuels après la période d’essai

Période d’essai : Le Client dispose d’une période d’essai de 4 semaines à compter du premier cours. Durant ce délai, il peut résilier par écrit (e-mail). Seuls les cours effectués (au tarif de 45€ l’atelier) et les frais d’inscription de 45€ restent dus.

Au-delà de la période d’essai : Le contrat est ferme pour l’année. Aucune résiliation n’est possible, sauf pour les motifs de force majeure listés ci-après.

8.4 Cas de force majeure reconnus

Sont considérés comme des cas de force majeure permettant une résiliation anticipée du Contrat :

• Déménagement de la famille : Changement de domicile dans une zone géographique éloignée (plus de 30 km) d’une Académie TECH KIDS, sur présentation d’un justificatif de nouveau domicile ou de mutation professionnelle.
• Santé de l’Enfant : Maladie grave ou accident de l’Enfant rendant la pratique des activités impossible pour une durée supérieure à trois (3) mois, sur présentation d’un certificat médical circonstancié.
• Décès : Décès de l’Enfant ou d’un parent direct (ascendant au 1er degré).

8.5 Modalités de résiliation pour force majeure

Pour être recevable, la demande de résiliation doit être adressée par courrier Recommandé avec Accusé de Réception au siège social de TECH KIDS (56 rue de Paris 78100 Saint-Germain-En-Laye).

• La résiliation prend effet à la fin du mois de réception de la demande et des justificatifs (cachet de La Poste faisant foi).
• Calcul du remboursement : En cas de force majeure avéré, TECH KIDS procédera au remboursement des séances non effectuées au prorata du temps restant. Les frais d’inscription et les séances déjà passées (consommées ou non par l’Enfant avant la demande) restent acquis à TECH KIDS.

8.6 Force majeure ou sinistre affectant TECH KIDS

Conformément à l’article 1218 du Code civil, si un événement de force majeure ou un sinistre majeur rend l’accès aux locaux de l’Académie impossible ou dangereux (notamment et sans être limitatif : incendie, dégât des eaux, effondrement ou menace d’effondrement de l’immeuble, catastrophe naturelle, acte de guerre ou terrorisme, décision administrative de fermeture) :

Alternative : TECH KIDS informera le Client dans les plus brefs délais et proposera dans les meilleurs délais une solution alternative, notamment la mise en place temporaire de classes virtuelles en visioconférence. Des adaptations pédagogiques ou de calendrier pourront être mises en place afin de permettre un bon déroulé sur le format « en distanciel ». Dans le cas où cette situation devait perdurer, TECH KIDS pourrait proposer de changer de lieu ou de nouveaux locaux afin d’assurer la continuité de ses Services « en présentiel ».

Résolution : Si l’empêchement est définitif et si aucune solution de remplacement n’est possible dans un délai de trente (30) jours, le Contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non fournies seront remboursées au Client, à l’exclusion des frais d’inscription et de toute autre indemnité, sous un délai de quatre-vingt dix (90) jours.

CHAPITRE 9 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

9.1 Responsabilité du Client et dégradations

Le Client est responsable des dommages de toute nature (matériels ou corporels) causés par l’Enfant lors de sa présence au sein de l’Académie.

• Casse et dégradations : Le matériel informatique et robotique (ordinateurs, tablettes, kits robots, capteurs) est mis à disposition de l’Enfant sous sa garde. En cas de dégradation volontaire ou résultant d’un non-respect manifeste des consignes de l’animateur, TECH KIDS se réserve le droit de facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement à neuf du matériel endommagé.
• Vol ou détournement : Tout vol ou tentative de vol de matériel appartenant à TECH KIDS ou à un tiers engagera la responsabilité financière immédiate du Client (remboursement à neuf), sans préjudice des sanctions disciplinaires prévues au Chapitre 7.

9.2 Objets personnels de l’Enfant

TECH KIDS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par l’Enfant au sein de l’Académie.

• Cela concerne notamment les téléphones portables, consoles de jeux, bijoux, vêtements ou tout autre objet de valeur.
• Il est vivement recommandé au Client de ne pas confier d’objets précieux à l’Enfant. L’Enfant est seul responsable de la surveillance de ses effets personnels.

9.3 Responsabilité de TECH KIDS

• Limites de responsabilité : La responsabilité de TECH KIDS est strictement limitée à la prestation d’enseignement délivrée. Elle ne saurait être engagée en cas d’incident survenant en dehors des heures d’ateliers ou de la salle de cours (cf. transfert de garde au Chapitre 7.2).
• Continuité pédagogique : En cas de retard ou d’absence d’un animateur, TECH KIDS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité pédagogique par un remplacement ou, à défaut, par un report de séance.

9.4 Assurances

• Assurance TECH KIDS : TECH KIDS déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans le cadre de ses activités pédagogiques.
• Assurance du Client : Le Client est invité à vérifier que sa propre assurance « Responsabilité Civile Chef de Famille » ou « Assurance Scolaire/Extra-scolaire » couvre bien l’Enfant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou au matériel d’autrui lors d’activités extra-scolaires.

CHAPITRE 10 : DROIT À L’IMAGE ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

10.1 Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, TECH KIDS peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos des Enfants en situation d’atelier (réalisation de robots, projets de programmation, moments de groupe).

• Acceptation de principe : En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément TECH KIDS à fixer, reproduire et diffuser l’image de l’Enfant (photos et vidéos) sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux professionnels, brochures papier, newsletters).
• Finalité : Ces images et vidéos ont pour but exclusif d’illustrer les activités pédagogiques de l’Académie et de promouvoir ses services. TECH KIDS s’engage à ce que ces images soient utilisées de manière respectueuse et valorisante pour l’Enfant.
• Droit d’opposition : Le Client dispose à tout moment du droit de s’opposer à cette utilisation. Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail à l’adresse de son Académie de référence en précisant le nom et le prénom de l’Enfant. Dès réception, TECH KIDS s’engage à ne plus utiliser l’image de l’Enfant pour ses publications futures.

10.2 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TECH KIDS collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au suivi pédagogique.

• Données collectées : Identité du Client, coordonnées, informations de santé nécessaires (allergies, PAI), et données relatives à l’Enfant (prénom, âge).
• Utilisation : Ces données sont strictement réservées à l’usage interne de TECH KIDS et ne sont jamais revendues à des tiers.
• Droits du Client : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse e-mail de l’Académie.

CHAPITRE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Protection des contenus pédagogiques

L’intégralité des contenus diffusés par TECH KIDS (notamment, mais non exclusivement : supports de cours, guides de montage, tutoriels vidéo, exercices de programmation, défis robotiques, schémas techniques) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Propriété exclusive : Tous ces contenus restent la propriété pleine et entière de TECH KIDS ou de ses partenaires.
• Usage strictement personnel : L’accès à ces contenus est réservé exclusivement à l’Enfant inscrit pour ses besoins d’apprentissage personnels dans le cadre de l’atelier.
• Interdictions : Le Client et l’Enfant s’interdisent de reproduire, copier, modifier, adapter, diffuser ou vendre tout ou partie de ces contenus, sur quelque support que ce soit (papier, numérique, réseaux sociaux), sans l’accord écrit préalable de TECH KIDS.

11.2 Logiciels et outils tiers

Dans le cadre des ateliers, l’Enfant peut être amené à utiliser des logiciels tiers (comme Scratch, Minecraft Education, Python, etc.).

• Le Client s’engage à respecter les licences d’utilisation de ces logiciels.
• TECH KIDS ne cède aucun droit de propriété sur ces outils tiers mais en facilite l’usage pédagogique.

11.3 Créations des Enfants

L’Enfant est propriétaire du code ou des projets originaux qu’il développe lors de l’atelier.

• Toutefois, le Client autorise TECH KIDS à conserver, utiliser et présenter ces créations à des fins pédagogiques ou promotionnelles (ex : démonstration d’un projet réussi sur le site internet), dans le respect du droit à l’image et de l’anonymat de l’Enfant si demandé.

CHAPITRE 12 : NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

12.1 Interdiction de sollicitation directe

Le Client s’interdit expressément de solliciter, d’employer ou de faire travailler, directement ou par personne interposée (via une plateforme de mise en relation, une autre structure ou en emploi direct), tout animateur ou collaborateur de TECH KIDS ayant assuré des prestations auprès de l’Enfant.

12.2 Durée de l’engagement

Cette interdiction de sollicitation et d’embauche s’applique pendant toute la durée du contrat et se poursuit pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin de la dernière séance effectuée par l’animateur auprès du Client.

12.3 Clause pénale

En cas de violation de cette obligation, le Client sera de plein droit redevable envers TECH KIDS d’une indemnité forfaitaire fixée à 3 000 € (trois mille euros) par collaborateur sollicité ou embauché.

Le paiement de cette indemnité n’interrompt pas l’interdiction de sollicitation et n’exclut pas le droit pour TECH KIDS de réclamer des dommages et intérêts complémentaires devant les tribunaux compétents si le préjudice réel s’avérait supérieur.

Cette somme est destinée à compenser les frais de recherche, de sélection, de formation pédagogique et technique du collaborateur, ainsi que le préjudice lié à la désorganisation de l’Académie.

CHAPITRE 13 : LITIGES ET MÉDIATION

13.1 Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 Réclamations préalables

En cas de différend relatif à une commande ou à l’exécution des ateliers, le Client s’engage à contacter prioritairement le service client de TECH KIDS par email afin de rechercher une solution amiable.

13.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à TECH KIDS.

• Conditions : La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès de TECH KIDS par une réclamation écrite restée infructueuse.
• Coordonnées du médiateur : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu par notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : L’AME Conso.
  • Saisine par internet : en complétant le formulaire dédié sur le site www.mediationconso-ame.com.
  • Saisine par courrier : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.